Quel est le fonctionnement des CEE pour les collectivités ?
CEE pour les collectivites Le programme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été lancé suite à la loi POPE de 2005.
Le programme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été lancé suite à la loi POPE de 2005. Basé sur le principe du « pollueur-payeur », il impose à certains acteurs, appelés « obligés » de réaliser des actions en faveur de la réduction de consommation d’énergie.
Leur objectifs sont fixés par l’État et sont déterminés en quantité de CEE, des documents électroniques qui indiquent qu’une opération d’économies d’énergie a été mise en place.
Parmi les obligés, on trouve :
les fournisseurs d’énergie ; les vendeurs de carburant.
Pour récupérer des CEE, les obligés ont deux choix :
Acheter des CEE sur un marché spécialisé à des organismes non obligés, à savoir des délégataires CEE ou éligibles CEE ; financer des travaux de rénovation énergétique dans les collectivités territoriales, dans les entreprises ou chez les particuliers.
C’est dans ce contexte qu’ont été lancées les primes énergie ou primes CEE pour les collectivités locales.
- FAQ
1. Qu’est-ce que le dispositif des CEE pour les collectivités ?
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), issu de la loi POPE de 2005, repose sur le principe du pollueur-payeur. Il impose aux fournisseurs d’énergie et vendeurs de carburant, appelés « obligés », de financer des actions visant à réduire la consommation énergétique.
Pour atteindre leurs objectifs fixés par l’État, ces acteurs peuvent soit acheter des CEE sur un marché dédié, soit financer directement des travaux de rénovation énergétique réalisés par des collectivités, des entreprises ou des particuliers. C’est dans ce cadre que les primes énergie CEE pour les collectivités ont été mises en place.
2. Qu’est-ce que la prime énergie CEE pour les collectivités locales ?
3. Quels travaux sont éligibles aux CEE pour les collectivités ?
4. Les CEE peuvent-ils financer jusqu’à 100 % des travaux ?
5. Pourquoi les CEE sont-ils stratégiques pour les collectivités ?
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